Conditions générales
Les règles d'utilisation du service et les conditions de vente des abonnements.
Ces conditions régissent l'utilisation de WiFleet : ce que le service fournit, les offres et leurs tarifs, les modalités de paiement et de résiliation, les obligations de chacun et le droit applicable. L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis votre compte.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service WiFleet, logiciel de gestion de location de matériel accessible à l'adresse wifleet.fr et app.wifleet.fr.
2. Compte
La création d'un compte ouvre un essai de quatorze jours sans carte bancaire. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de votre mot de passe. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée émaner de vous.
3. Offres et tarifs
| Offre | Tarif |
|---|---|
| Comptoir | 299 € HT par agence et par mois, 2 utilisateurs, sans engagement |
| Agence | 449 € HT par agence et par mois, utilisateurs illimités, sans engagement |
| Réseau | 699 € HT par agence et par mois, multi-agences, sans engagement |
Les tarifs sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement.
Les offres se facturent par agence : une agence est un lieu qui possède son propre parc. Ajouter ou retirer une agence en cours d'abonnement ajuste le montant au prorata de la période restante. Le nombre de locations, d'équipements et de clients n'est pas limité.
4. Facturation et paiement
L'abonnement est mensuel, prélevé chaque mois à date anniversaire. Il n'existe pas de formule annuelle ni d'engagement de durée. Les paiements sont traités par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par WiFleet.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, rubrique « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : le service reste accessible jusqu'à cette date, sans reconduction. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
6. Droit de rétractation
Le service étant fourni à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Les comptes ouverts par des particuliers bénéficient d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription, sauf exécution intégrale du service commencée avec leur accord exprès.
7. Disponibilité
Le service est fourni avec un objectif de disponibilité élevé, sans garantie contractuelle de taux. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ; elles sont annoncées lorsque cela est possible.
8. Responsabilité
WiFleet fournit un outil de gestion de location. Il ne se substitue ni à la comptabilité, ni à l'assurance, ni au conseil d'un professionnel du droit pour la rédaction des conditions générales de location. Le loueur reste seul responsable de l'exactitude des données saisies, du contenu de ses contrats, de la conformité réglementaire de son matériel, et de l'information de ses clients et de ses salariés sur les données enregistrées.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque vous collectez les données de vos propres clients via WiFleet, vous en êtes le responsable de traitement et WiFleet agit comme sous-traitant.
10. Modification
Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.